Le clic sur le lien " JE M'INSCRIS " signifie acceptation sans réserve des présentes conditions générales, ci-après appelées " le contrat ", entre les membres et Mesforums.com.

1 - TERMINOLOGIE

" membres" : sont membres de Mesforums.com toutes les personnes inscrites sur le site www.Mesforums.com et qui bénéficient d'un ou de plusieurs forums proposés par Mesforums.com.

" le service " : Par service nous désignons la mise à disposition sur Internet d'un forum de discussion et d'outils de personnalisation de celui-ci.

2 - INSCRIPTION

Pour bénéficier des services de Mesforums.com, les membres doivent accepter les termes du présent contrat et s'engagent à les respecter dans leur intégralité. Ne pas les respecter entraînerait une désactivation du compte du membre ou la suppression de celui-ci sans préavis.

Aucune inscription n'est valable si les formulaires d'inscription proposés à cet effet ne sont pas correctement et entièrement remplis.

Mesforums.com se réserve le droit de refuser une inscription à ses services, cette décision étant laissée à sa seule discrétion.

Le membre est responsable de la confidentialité de son code d'accès et de son mot de passe et devra veiller à ne pas le communiquer à des tiers. En cas de détournement de son mot de passe, Mesforums.com procédera au remplacement du mot de passe et/ou à la radiation du membre.

En tout état de cause le membre sera tenu pour responsable en cas d'utilisation de son mot de passe à des fins illégales.

3 - ENGAGEMENT DE MESFORUMS.COM

Mesforums.com s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer un service continu et sécurisé. Toutefois, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet que le membre déclare parfaitement connaître, Mesforums.com ne peut être tenu pour responsable des indisponibilités liées à l'encombrement des réseaux ou à une panne matérielle, ni des intrusions malveillantes de tiers et/ou détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le membre.

4 - ENGAGEMENT DU MEMBRE

Le membre est seul responsable du contenu du forum qui lui est attribué par Mesforums.com. Il s'engage donc a contrôler celui-ci régulièrement et à effacer dans les délais les plus brefs les contributions contraires aux bonnes mœurs et à la loi.

Les thèmes, contenus ou sujets expressément prohibés sont notamment :

- Tout contenu se rapportant à une activité immorale, illégale, punie par la loi ou qui soit une insulte à autrui.

- Tout contenu véhiculant un message haineux, des propos racistes, sexistes, prônant la supériorité d'une race, d'un sexe ou d'une nationalité sur une autre.

- Tout appel au suicide et plus généralement au crime ou au délit, à l'apologie du crime et propos négationnistes

- Tout contenu à caractère pédophile.

D'une manière générale, le membre garantit expressément Mesforums.com contre tout recours de quelque nature qu'il soit, émanant de tout utilisateur ou de tiers, et contre toute action ou toute réclamation qui pourrait être engagée à l'encontre du membre au titre du contenu du forum hébergé, de son utilisation par elle-même ou par des tiers.

Le membre est informé que Mesforums.com constitue un fichier de ses membres. Il donne son consentement express à Mesforums.com pour l'exploitation de ce fichier de façon non nominative.

Mesforums.com s'interdit de communiquer les informations nominatives concernant les membres en dehors des cas autorisés par la loi.

Le membre pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de Mesforums.com, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations communiquées dans le cadre des présentes. Le membre pourra faire valoir son droit en adressant un e-mail à: webmaster@mesforums.com.

Afin de lutter contre les abus d'utilisation constatés par le passé, en particulier les forums servant indûment de "chat" et les forums laissés sans suivi par certains membres, le nombre maximum de messages est limité à 2000. Des procédures automatisées supprimant les anciens messages en cas de dépassement sont mises en place. Il ne sera délivré aucune sauvegarde ni copie des messages ainsi supprimés.

Les présentes conditions générales sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Toute modification importante fera l'objet d'une annonce par Mesforums.com. Mesforums.com se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

5 - DUREE

Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du membre pour une durée indéterminée.

6 - RESILIATION

En cas de manquement par le membre aux obligations des présentes, Mesforums.com se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

A la résiliation du compte hébergement et à toute fin de preuves, les données concernant l'hébergement sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage.

7 - MENTIONS LEGALES

Mesforums.com et les services attachés ont fait l'objet d'une déclaration :
- au Procureur de la République près le TGI de Nice conformément à la loi n°86-1067 du 30/09/1986.
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- à la CNIL sous le n° 750386 ; à ce titre, vous êtes informés que toutes les données nominatives vous concernant sont conservées à titre purement administratif jusqu'à résilation de votre inscription et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.